EN BREF

RÉFORME DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE. Le Premier ministre précise, dans une lettre adressée aux membres du gouvernement et aux préfets, la méthode à adopter dans le domaine de la gestion des ressources humaines pour accompagner la réorganisation de l'administration départementale de l'Etat. Une réorganisation qui, rappelons-le, intervient dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée en 2007 et devra être achevée au 1er janvier 2010. Au terme du processus, selon la taille des départements, deux ou trois directions départementales interministérielles - notamment une direction départementale de la cohésion sociale - devraient perdurer (voir ASH n° 2592 du 16-01-09, page 10). La lettre signée par François Fillon comprend sept annexes. Elle détaille notamment les modalités d'affectation, d'accompagnement et de gestion des agents. Elle apporte également des précisions sur leur rémunération, leurs conditions d'emploi et de travail et évoque le cas particulier des agents non titulaires. [Lettre n° 5367/SG du 27 février 2009, non publiée]