Autres textes officiels

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/2 du 15-03-09). Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/2 du 15-03-09). Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires (J.O. du 19-03-09). Arrêtés du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 25-03-09). Arrêtés du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la contruction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 25-03-09). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de février 2009 (voir ASH n° 2601 du 20-03-09,…