EN BREF

PENSIONS DE VIEILLESSE. A compter de cette année, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la revalorisation des pensions de vieillesse interviendra le 1er avril en fonction d'un coefficient déterminé, à cette date, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par une commission dont la composition et les modalités d'organisation devait être fixée par décret (voir ASH n° 2600 du 13-03-09, page 43). C'est désormais chose faite : un décret prévoit en effet qu'il s'agit de la commission économique de la Nation, rattachée au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. [Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009, J.O. du 17-03-09]