Centres sociaux : signature d'un nouvel avenant relatif à la formation professionnelle

Un nouvel avenant n° 11-08 relatif à la formation professionnelle a été conclu le 17 décembre dernier dans la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983. Rappelons que l'avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 portant également sur la formation professionnelle a fait l'objet d'un refus d'extension au mois d'octobre (1). Un refus que la direction générale du travail a justifié par le fait que le code du travail ne permet pas le « financement de travaux d'ingénierie et de communication des dispositifs de formation » par les fonds de la formation professionnelle. Le nouvel avenant remplace donc cette terminologie par « financement des dispositifs de soutien au développement de l'emploi et de la formation ». Sans changement, il prévoit que tous les employeurs de la branche devront y consacrer 0,2 % de la masse salariale brute annuelle. Ce texte prévoit également de rabaisser le taux que les employeurs doivent consacrer à la formation professionnelle continue de 2,3 % à 2,1 % de la masse salariale annuelle des contrats de travail à durée indéterminée et déterminée. Une mesure déjà prévu par l'avenant du 6 mars 2008. L'avenant complète en outre le préambule de la…