Autres textes officiels

Instruction n° 09-008 JS du 22 janvier 2009 relative à l'attribution, en 2009, des bourses pour les brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur (B.O.J.S.V.A. n° 2 du 31-01-09). Arrêté du 12 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (J.O. du 15-03-09).