Inquiétudes sur le futur fichier commun de protection sociale

Un projet de décret relatif à la création d'un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) inquiète les administrateurs CGT des caisses nationales de sécurité sociale (1). Ce fichier de données relatives à l'identification des assurés et à leurs prestations, prévu par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007 et 2008, sera mis en oeuvre par la caisse nationale d'assurance vieillesse et recensera notamment les données des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale et de Pôle emploi. Parmi les objectifs affichés : simplifier les démarches des bénéficiaires, mieux détecter les fraudes et faciliter les échanges de données entre ces organismes, ainsi qu'avec les administrations fiscales, les organismes de recouvrement (les Urssaf) et les collectivités territoriales et centres communaux d'action sociale au titre des demandes sociales. Les administrateurs CGT des caisses nationales de sécurité sociale appellent la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui devrait examiner le projet de décret à la fin du mois, à renforcer sa vigilance sur « les possibilités d'atteinte aux libertés individuelles et à la vie…