Adoption au Sénat du projet de loi pénitentiaire : la frustration demeure

Le Sénat a achevé, le 6 mars, l'examen du projet de loi pénitentiaire. Celui-ci fait l'objet d'une procédure d'urgence que le gouvernement a refusé de lever, malgré les sollicitations venues de nombreux parlementaires comme des acteurs du monde pénitentiaire. Les dispositions sur les droits des détenus et les conditions de détention continuent de susciter le plus de critiques. Pour l'Observatoire international des prisons (OIP), le texte, qui ne devrait pas être débattu à l'Assemblée nationale avant le mois de mai, consacre des « régressions, dont certaines sont importantes », plusieurs avancées « plus ou moins significatives », tout en confortant « le large pouvoir discrétionnaire de l'administration ». Sentiment partagé par la CGT pénitentiaire, selon laquelle « nous assistons bien, malheureusement, au sabotage d'un «grand rendez-vous» attendu depuis de très nombreuses années ». Parmi les reculs, l'OIP regrette notamment l'élargissement des critères des restrictions autorisées à l'exercice des droits fondamentaux des détenus. Ceux-ci incluent désormais, en plus des contraintes inhérentes à la détention, le « maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements » ainsi que…