Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : PROPOS RECUEILLIS PAR JÉRÔME VACHONLecture : 5 min.
Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités publiques a remis en lumière la nécessité de simplifier l'organisation territoriale française. En première ligne, le champ de l'action sociale, déjà bousculé par la révision générale des politiques publiques et la création des agences régionales de santé. Docteur en droit public, Robert Lafore tente de clarifier le débat.
Comment s'est structurée l'organisation territoriale en France ? Elle repose sur le modèle hérité de la IIIe République et structuré en trois niveaux : la communauté politique globale avec l'Etat, le local avec la commune et, faisant charnière entre les deux, le département. Jusqu'en 1982, ce dernier était une simple assemblée de notables, le pouvoir exécutif étant confié au préfet. Ce modèle très cohérent et solide persiste aujourd'hui, bien que complété et amendé. Il est en effet devenu progressivement inadapté en raison des évolutions de la société. Le niveau de base, constitué par la commune, s'est révélé de moins en moins opératoire, du fait notamment de la montée en puissance des agglomérations. La structure départementale est devenue, elle aussi, inadaptée, car ne…
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