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Chèques-vacances, salaires des apprentis et des moins de 25 ans : actualisation pour l'imposition des revenus 2008

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La direction générale des impôts (DGI) procède, dans deux instructions fiscales, à l'actualisation de différents seuils en application de la loi de finances pour 2009 (1). Le plafond de ressources pour l'acquisition de chèques-vacances est ainsi revalorisé, comme chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, arrondie à l'euro le plus proche. Pour en acquérir en 2009, les salariés doivent ainsi justifier auprès de leur employeur que le montant de leur revenu fiscal de référence de l'année 2007 (2) n'excède pas la somme de 22 793 € pour la première part du quotient familial, majorée de 5 290 € par demi-part supplémentaire. Par ailleurs, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle du comité d'entreprise, est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle. Pour déterminer la limite d'exonération, il convient de retenir le taux horaire du SMIC au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances, soit 8,71 € pour l'année 2008, et de multiplier…
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