Le SOP et le Snasea réclament le maintien de l'opposabilité des conventions collectives

Dans une « motion » commune, le SOP (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et le Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social) demandent le maintien du caractère opposable des conventions collectives et des accords d'entreprise tel que le prévoit l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, « dans un cadre de lisibilité qui permette une vraie négociation entre partenaires sociaux ». Et ils appellent l'ensemble des acteurs du social à « prendre position fermement sur ce point capital pour assurer l'avenir des missions assurées par le secteur social » (1). Alors que les négociations ont repris dans la convention collective de 1966 et que l'opposabilité des conventions collectives aux autorités de tarification des EHPAD a été supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 (voir ce numéro, page 39), les syndicats ont en effet tout lieu d'être inquiets. Un amendement déposé par le député, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), dans le cadre de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », prévoit d'insérer un…