Débuts difficiles pour l'examen du projet de loi pénitentiaire
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.07.2017Par : M. LB.Lecture : 3 min.
Les droits des détenus et la réinsertion sont les parents pauvres du projet de loi. Dix organisations ont proposé un amendement visant à instaurer un système de libération conditionnelle d'office.
L'examen du projet de loi pénitentiaire a démarré le 3 mars au Sénat dans un climat tendu. Alors que, conformément à la révision constitutionnelle, c'est le texte amendé en commission des lois qui est discuté (et non le projet initial du gouvernement), les parlementaires de l'opposition ont contesté la procédure d'urgence déclarée sur le texte le 20 février. La conférence des présidents du Sénat devait se prononcer sur cette requête le 4 mars au soir. Cette procédure accélérée est « injustifiable » pour un texte attendu depuis dix ans, annoncé par la garde des Sceaux comme « un grand rendez-vous avec la France » et sans cesse ajourné, estiment les organisations membres des « états généraux de la condition pénitentiaire ». Elle est, à leurs yeux, tout autant « illégitime », puisque le texte gouvernemental « semble être resté au milieu du gué » selon les acteurs du milieu pénitentiaire, qui espèrent son enrichissement au cours de la lecture parlementaire.…
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