Relations avec les grands-parents : seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en compte, estime la Cour de cassation

Même en cas de conflit familial « lourd et ancien » entre les parents et les grands-parents, seul l'intérêt des petits-enfants peut faire obstacle à l'octroi d'un droit de visite aux grands-parents, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 janvier. Dans cette affaire, la cour d'appel de Paris a accordé à des grands-parents un droit de visite sur leurs petits-enfants. Les parents contestent cette décision devant la Cour de cassation car, selon eux, en raison d'un « conflit familial aigu, ancien et non résolu » qui les oppose aux grands-parents, ces derniers se livrent à un « dénigrement constant » et à un harcèlement « violent » à leur égard. Ils estiment que les juges auraient dû examiner si l'intérêt des petits-enfants faisait obstacle à l'octroi d'un droit de visite des grands-parents. D'après les parents, la cour d'appel de Paris n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 371-4 du code civil. Selon cet article, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Rappelons que c'est la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui a renforcé le…