Rapport Balladur : 20 propositions pour « donner un nouveau souffle à l'administration territoriale »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : OLIVIER SONGOROLecture : 5 min.
Réduction du nombre de régions, restriction des compétences des départements au profit de « métropoles »... la réforme proposée par le comité présidé par Edouard Balladur a l'ambition de s'attaquer au « millefeuille » de l'organisation territoriale française et pourrait avoir des conséquences sur le partage des compétences en matière d'action sociale.
Le décor de ce qui pourrait être l'acte III de la décentralisation est planté. Le comité « Balladur » sur la réforme des collectivités locales devait en effet remettre ses conclusions le 5 mars à Nicolas Sarkozy, formulant 20 propositions qui ont pour ambition « de donner un nouveau souffle à l'administration territoriale » et de répondre aux principales critiques adressées au système français actuel (1) : compétences des collectivités locales enchevêtrées à l'excès, structures d'administration territoriale trop nombreuses et trop morcelées... Objectif à atteindre, selon le comité : que l'action publique des collectivités locales, en symbiose avec celle de l'Etat, s'articule, à terme, autour de deux niveaux principaux d'administration exerçant deux catégories de compétences distinctes. Le premier,…
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