Accès des associations aux centres de rétention : le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de la réforme

Le Conseil d'Etat a rejeté le 26 février la requête en référé présentée par la Cimade et neuf autres associations contre le décret du 22 août 2008, qui modifie les conditions de la mission d'information et d'aide aux étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) (1). Le texte, qui prévoit notamment de répartir en huit « lots » indépendants les 30 CRA, chacun de ces lots étant confié à un seul intervenant, avait provoqué une levée de boucliers parmi les organisations de défense des droits des étrangers, qui avaient engagé un bras de fer avec Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration (2). Elles avaient remporté une première victoire, le 30 octobre, avec la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler un premier appel d'offres et déposé parallèlement devant le Conseil d'Etat un recours « au fond » contre le décret. Le ministère avait répliqué en publiant un nouvel appel d'offres auquel plusieurs organismes ont répondu, déposant un dossier de candidature avant la date limite qui était fixée au 10 février. Ainsi, à ce stade, le ministère n'a plus, en principe, qu'à désigner les titulaires des lots. Avec leur recours en référé déposé le 6 février dernier,…