Vers la création d'un bureau d'appui en matière d'asile
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
«Nous travaillons activement à la mise en place du régime d'asile européen commun. Dans ce cadre, il est indispensable que nous rapprochions non seulement nos législations, mais aussi nos pratiques », a souligné Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, en présentant, le 18 février, la proposition de la Commission visant à mettre en place un bureau d'appui en matière d'asile. Une proposition qui fait suite au plan d'action en matière d'asile présenté en juin dernier (1) et au Pacte pour l'immigration et l'asile proposé par la France et approuvé par les ministres européens en octobre (2). Cette proposition doit encore recevoir l'aval des ministres européens après avis du Parlement. Selon le texte de la Commission européenne, le bureau d'appui aura pour mission essentielle de faciliter le rapprochement des différentes pratiques nationales dans la mise en oeuvre du droit d'asile. En effet, les divergences des pratiques actuelles rendent impossible l'évolution des législations vers un régime d'asile commun souhaité par la conférence de La Haye (3). Plus précisément, sa mission s'articulera autour de trois fonctions majeures : appui à la coopération pratique en matière…
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