Recevoir la newsletter

Vers la création d'un bureau d'appui en matière d'asile

Article réservé aux abonnés

«Nous travaillons activement à la mise en place du régime d'asile européen commun. Dans ce cadre, il est indispensable que nous rapprochions non seulement nos législations, mais aussi nos pratiques », a souligné Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, en présentant, le 18 février, la proposition de la Commission visant à mettre en place un bureau d'appui en matière d'asile. Une proposition qui fait suite au plan d'action en matière d'asile présenté en juin dernier (1) et au Pacte pour l'immigration et l'asile proposé par la France et approuvé par les ministres européens en octobre (2). Cette proposition doit encore recevoir l'aval des ministres européens après avis du Parlement. Selon le texte de la Commission européenne, le bureau d'appui aura pour mission essentielle de faciliter le rapprochement des différentes pratiques nationales dans la mise en oeuvre du droit d'asile. En effet, les divergences des pratiques actuelles rendent impossible l'évolution des législations vers un régime d'asile commun souhaité par la conférence de La Haye (3). Plus précisément, sa mission s'articulera autour de trois fonctions majeures : appui à la coopération pratique en matière…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur