RSA : les propositions du CNLE pour améliorer les projets de décrets d'application

Dans un avis adopté le 16 février (1), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) se félicite de la qualité du travail accompli pour l'élaboration des projets de décrets d'application du revenu de solidarité active (RSA) (2). Ces textes « précisent certains points de la loi [du 1er décembre 2008], notamment en ce qui concerne la possibilité de cumuler le RSA « socle » avec un revenu de travail pendant les trois premiers mois, procédant ainsi à un alignement par le haut des conditions d'attribution ou de maintien des allocations auxquelles le RSA va se substituer », explique l'instance. Le conseil exprime « toutefois [...] son inquiétude sur trois points » - la procédure de sanction, le recouvrement des indus et l'accompagnement vers l'emploi -, points « sur lesquels il entend exercer sa vigilance et souhaite qu'un suivi technique de la mise en oeuvre lui soit régulièrement communiqué ».L'encadrement du pouvoir de sanctionLe versement de la prestation pouvant être suspendu, et une personne radiée de la liste des bénéficiaires du RSA, il est « important que le pouvoir de sanction conféré aux présidents des conseils généraux soit encadré…