Les cotisations dues sur les indemnités versées aux volontaires en 2009

L'ACOSS diffuse, dans une circulaire, les montants 2009 des cotisations forfaitaires applicables aux volontaires associatifs, civils et pour l'insertion au titre de l'assurance maladie, de l'assurance accidents du travail et, le cas échéant, de l'assurance vieillesse.Volontariat associatifEn 2009, la cotisation forfaitaire afférente à la couverture des prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité, décès est égale à 2,61 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (2 859 € en 2009), soit 74,62 € par mois. Lorsque le contrat de volontariat est exécuté sur une partie d'un mois civil, la cotisation est calculée sur la base du plafond journalier de la sécurité sociale (157 € en 2009) et s'élève donc à 4,10 € par jour. Le montant de la cotisation d'assurance vieillesse est calculé sur celui de l'indemnité versée au volontaire dans les conditions de droit commun sans pouvoir être inférieur, chaque mois, à 3,16 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 90,34 € pour un mois. Lorsque le contrat de volontariat est exécuté sur une partie d'un mois civil, ce montant minimal est déterminé sur la base du plafond journalier de la sécurité sociale et est…