La loi « Boutin » sur le logement et la lutte contre les exclusions adoptée par le Parlement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 6 min.
Au terme de cinq mois de marathon parlementaire, députés et sénateurs ont, le 19 février, donné leur feu vert à la « loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions » portée par Christine Boutin. Le texte aura été considérablement enrichi au fil des débats, en particulier lors de son passage devant l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des principales dispositions, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi par l'opposition.
Le gouvernement avait pourtant déclaré l'urgence sur le texte lors de son dépôt au Parlement en juillet dernier. Christine Boutin aura dû attendre sept mois pour voir sa loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions définitivement adoptée le 19 février. Pour mémoire, c'est le Sénat qui, le premier, lui avait donné son feu vert, en première lecture au mois d'octobre. Le projet de loi avait ensuite souffert des aléas d'un calendrier parlementaire surchargé et vu son examen à l'Assemblée nationale reporté plusieurs fois. Au Palais Bourbon, il aura encore fallu une soixantaine d'heures de débats et l'examen de plus de 1 000 amendements pour aboutir à un premier…
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