Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 15 min.
Présentation des barèmes des cotisations dues en 2009 sur la rémunération des apprentis du secteur public ou privé.
Ces pages annulent et remplacent les pages 17 à 23 du n° 2547 du 29-02-08A. L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PRIVÉ1. RÉMUNÉRATIONa. Salaire minimumSous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC, soit 8,71 € par heure au 1er janvier 2009, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM). Son montant varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Au titre de sa progression dans un cycle de formation, le jeune bénéficie ainsi d'une rémunération variant selon l'année d'exécution du contrat d'apprentissage. Rappelons que, pour conclure un contrat d'apprentissage, un jeune doit, sauf dérogation, avoir au moins 16 ans, ou 15 ans s'il signe son contrat après avoir suivi un parcours d'initiation aux métiers dans le cadre de l'apprentissage « junior » (1). Les apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour ceux âgés de moins…
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