Recevoir la newsletter

Vers une nouvelle prorogation des règles actuelles sur l'assurance chômage et la CRP

Article réservé aux abonnés

L'entrée en vigueur des nouvelles règles sur l'indemnisation du chômage et la convention de reclassement personnalisé (CRP) (1) - prévues par deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 23 décembre 2008 en cours d'agrément - attendra encore un peu. Les partenaires sociaux se sont en effet entendus sur une nouvelle prorogation des règles actuelles jusqu'à fin avril au plus tard, après les avoir déjà prolongées une première fois jusqu'au 15 février. Deux nouveaux accords datés du 3 février prorogent ainsi la durée de validité de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de ses accords d'application ainsi que de ses annexes, à l'exception des dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d'emploi, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ensemble des textes pris pour l'application de l'ANI du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage, et au plus tard jusqu'au 30 avril 2009. Ils prévoient par ailleurs le maintien des dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à la CRP jusqu'à la date d'entrée en vigueur de celles prises pour l'application de l'ANI…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur