Premier pas vers la création d'une allocation d'accompagnement à la fin de vie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
C'était une des mesures phares de la mission d'évaluation de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et la fin de la vie - dite « loi Leonetti » (1) -, dont le rapport a été remis en décembre au Premier ministre (2). L'Assemblée nationale a adopté le 17 février à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi qui vise à créer « une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ». Devant à présent être examiné au Sénat, ce texte est cosigné par les élus chargés d'évaluer la loi de 2005 qui, fait suffisamment rare pour être souligné, sont tous d'appartenance politique différente : les députés Jean Leonetti (UMP), Gaëtan Gorce (PS), Olivier Jardé (Nouveau Centre) et Michel Vaxès (PCF). Trois conditions sont requises par la proposition de loi pour toucher la future allocation, qui devrait concerner les salariés du secteur privé, les fonctionnaires ainsi que les travailleurs indépendants. Deux d'entre elles sont communes à tous les bénéficiaires potentiels. D'une part, accompagner à domicile une personne « en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable » (quelle qu'en soit la cause) - critère issu de la loi d'avril 2005. D'autre…
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