Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
Sans changement, la cotisation « accidents du travail » des membres bénévoles s'élève, pour 2009, à 17 € et à 67 € pour certains d'entre eux, en particulier : les membres actifs des institutions sociales et médico-sociales dûment mandatés pour assurer de façon régulière des missions à but social et médico-social ; les animateurs réguliers, également dûment mandatés, d'associations d'action éducative ou gérant des équipements ; les visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire ; les membres bénévoles des comités de probation et d'assistance aux libérés, agréés par le juge de l'application des peines (1) ; les délégués à la liberté surveillée désignés par le juge des enfants ; les membres de conseils d'administration et les bénévoles dûment mandatés d'associations agréées par le ministère de la Justice et contribuant à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes se trouvant sous main de justice ; les conciliateurs. La cotisation est payable au 1er avril, au titre de l'exercice précédent.[Lettre-circulaire ACOSS n° 2009-020 du 5 février 2009, disponible sur www.urssaf.fr]Notes(1) Le code de la sécurité sociale ne…
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