Accès des étrangers aux emplois « fermés » : le Sénat propose d'ouvrir huit professions aux non-Européens

Eliminer le verrou de la nationalité pour accéder à certaines professions du secteur privé. Tel est le sens de la proposition de loi socialiste adoptée par le Sénat le 11 février, à la satisfaction de l'association France terre d'asile (voir ce numéro, page 25). L'idée est plus précisément de supprimer les conditions de nationalité restreignant l'accès des travailleurs étrangers non communautaires à huit emplois actuellement fermés en totalité ou partiellement : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, architecte, géomètre expert et expert-comptable. Ainsi, à diplôme égal, le ressortissant d'un pays tiers devrait pouvoir exercer lesdites professions dans les mêmes conditions que les Français ou les ressortissants communautaires. Mais l'ambition du texte est d'amorcer une réflexion plus générale sur la pertinence de la condition de nationalité pour l'exercice de certaines professions. Une condition de moins en moins justifiée et « historiquement datée », selon le rapporteur du texte, le sénateur (PS) Charles Gautier (1). La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité devrait, du reste, se prononcer dans les semaines à venir sur le…