Projet de loi « HPST » : nouvelles propositions et mobilisation

Alors qu'a débuté le 10 février à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », l'Unasea (Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes) formule, à l'instar de nombreuses organisations, des propositions d'amendements. Soucieuse de préserver les spécificités du secteur médico-social dans la nouvelle organisation, elle souhaite que soient créées des « agences régionales de santé et du médico-social » (et non plus simplement des ARS) ainsi que des « conférences de santé et du médico-social ». Ces dernières devraient comporter des commissions spécialisées en matière sanitaire et d'autres en matière médico-sociale, qui fonctionneraient sur le modèle des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). L'Unasea insiste aussi sur la nécessité, pour articuler les schémas établis par différentes autorités, d'un processus de concertation entre le directeur de l'ARS (en charge du schéma régional de l'organisation médico-sociale relatif aux personnes handicapées, en perte d'autonomie ou connaissant des difficultés spécifiques) et le conseil général (qui définit les schémas départementaux…