Autres textes officiels

Instruction n° 08-167 JS du 30 décembre 2008 relative aux orientations et aux objectifs du programme « Envie d'Agir » pour 2009 (B.O.J.S.V.A. n° 20 de décembre 2008). Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009 précisant les modalités d'application du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 qui organise les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat (voir ASH n° 2555 du 25-04-07, page 18) (disp. sur www.fonction-publique.gouv.fr). Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 11-02-09). Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (voir ASH n° 2595 du 6-02-09, page 6) et décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par cette loi (J.O. du 5-02-09). Loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (voir ASH n° 2595 du 6-02-09, page 6) (J.O. du 11-02-09). Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant à 3,79 % le taux de l'intérêt légal pour 2009 (J.O. du 11-02-09). Avis relatif à l'indice…