Projet de loi « HPST » : l'UNA et l'APF proposent des amendements

A quelques jours de l'examen au Parlement du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » (1), l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) et l'APF (Association des paralysés de France) (2) formulent leurs propositions de modifications. En premier lieu, l'UNA revendique la participation « pleine et entière » des établissements et des services sociaux et médico-sociaux à l'élaboration des politiques de santé et à la mise en oeuvre des dispositifs sur le territoire. Elle souhaite ainsi que les organismes gestionnaires des établissements et des centres de santé soient intégrés dans l'un des collèges de la conférence régionale de santé et les conférences de territoires, deux instances qui organiseront la concertation et l'articulation des acteurs. De son côté, l'APF insiste sur la participation des représentants des usagers au sein des instances décisionnelles et consultatives au niveau régional comme au niveau des territoires et suggère que l'on s'inspire du modèle de gouvernance initié avec le conseil de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Anticipant la disparition des CROSMS (comités régionaux de l'organisation sociale…