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Rentes viagères : majorations applicables au 1er janvier

Le cahier juridique Protection sociale Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017
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Rentes viagères : majorations applicables au 1er janvier

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Les taux de majoration des rentes versées au profit d'anciens combattants, servies en réparation d'un préjudice ou constituées entre particuliers, sont revalorisés de 1,5 % au 1er janvier.
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