Vers un agrément de l'accord sur l'assurance chômage
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la future convention d'assurance chômage. Réuni le 2 février, le comité directeur de la CFE-CGC est revenu sur sa position exprimée le 20 janvier dernier. A la suite de l'engagement du Medef de ne pas baisser les cotisations en cas de forte , il ne fera finalement pas valoir son opposition à l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 sur l'indemnisation du chômage (1). Ce qui ouvre la voie à son agrément et à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention Unedic 2009-2010. En effet, seules deux organisations syndicales non signataires sur cinq s'opposent au texte de l'accord, au titre de la loi « Fillon » du 4 mai 2004 sur le dialogue social - qui conditionne « la validité d'un accord interprofessionnel [...] à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives [soit à l'absence d'opposition d'au moins trois sur cinq] dans le champ d'application de l'accord ». La CGT a fait officiellement valoir son opposition le 28 janvier dernier, tandis que FO doit la formaliser dans les jours qui viennent. Egalement non signataire de l'accord finalisé le 23 décembre, la CFTC a annoncé le 12 janvier…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques