Publication des textes permettant une meilleure indemnisation du chômage partiel
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Les textes réglementaires permettant d'assurer aux salariés en chômage partiel une meilleure indemnisation sont publiés au Journal officiel. L'avenant à l'accord national interprofessionnel de février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel signé le 15 décembre dernier par le Medef et quatre syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) (1) est agréé par arrêté. Il est ainsi rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de l'accord. Rappelons que cet avenant porte le taux d'indemnisation des salariés au chômage partiel à 60 % du salaire horaire brut (contre 50 %). Il fait par ailleurs passer l'indemnité horaire minimale de chômage partiel à 6,84 € à compter du 1er janvier 2009 (contre 4,42 € ). Parallèlement à cet agrément et conformément aux engagements pris par les pouvoirs publics (2), un décret augmente le montant de l'allocation spécifique de chômage partiel. Le taux horaire de l'allocation d'aide publique est ainsi porté à : 3,84 € pour les entreprises de 1 à 250 salariés (contre 2,44 € ) ; 3,33 € pour les autres (contre 2,13 € ). L'augmentation de l'aide financière…
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