Les précisions de l'administration sur le remboursement des frais de transport des salariés

La direction de la sécurité sociale (DSS) et la direction générale du travail (DGT) apportent des précisions, dans une circulaire, sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif de prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile-travail prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ainsi que le régime social qui lui est applicable. Rappelons que ce nouveau dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier, après la publication au Journal officiel du décret du 30 décembre qui en fixe les modalités (1), comporte deux volets : d'une part, la prise en charge obligatoire par l'employeur de la moitié du coût de l'abonnement aux transports publics (2) et, d'autre part, la mise en place, pour certaines catégories de salariés, d'un mécanisme facultatif de prise en charge des frais liés à l'usage d'un véhicule personnel pour les trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.La prise en charge des frais de transports publicsDorénavant, tout employeur doit prendre en charge 50 % des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos engagés par ses salariés pour leur déplacement entre leur résidence habituelle…