Les modalités de contrôle de la condition de résidence pour l'octroi de l'ASPA et de l'ASI sont précisées

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), les demandeurs doivent notamment justifier d'une résidence stable et régulière en métropole ou dans un département d'outre-mer (DOM) (1). La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise aujourd'hui les modalités du contrôle de la condition de résidence, qui sont d'application immédiate.Définition et champ de la condition de résidencePour la caisse, sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont en métropole ou dans un DOM leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. Le foyer doit s'entendre comme le lieu de leur résidence habituelle, à condition que celle-ci ait un caractère permanent. Quant à la condition de séjour principal, elle est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont « personnellement et effectivement présents à titre principal » en France, souligne la circulaire, une condition remplie dès lors que les intéressés y séjournent pendant « plus de six mois, ou 180 jours, au cours de l'année de versement des prestations ». Toutefois, s'agissant de l'ASPA, plusieurs situations peuvent être envisagées : si l'allocation est…