Le Parlement donne son feu vert au plan de relance de l'économie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Le Parlement a définitivement adopté, le 29 janvier, les deux textes législatifs permettant la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros présenté en décembre dernier par Nicolas Sarkozy (1). A savoir la loi de finances rectificative pour 2009 d'une part, et la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés, d'autre part. Députés et sénateurs ont également donné leur feu vert à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, qui prévoit les déficits pour ces années-là. Concrètement, le collectif budgétaire 2009 propose pour cette année une avance de trésorerie aux collectivités locales et ouvre des crédits supplémentaires de 10,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement, et de 9,8 milliards d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, il prend acte des conséquences de ces dispositions sur l'équilibre prévisionnel du budget 2009, avec un déficit alourdi qui atteint 86,763 milliards d'euros. De son côté, la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés offre notamment plus de souplesse aux procédures d'autorisation de construction…
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