Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Circulaire interministérielle n° DSS/2B/DGAS/2008/376 du 23 décembre 2008 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2009 (à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités). Arrêté du 30 décembre 2008 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin (J.O. du 31-01-09). Arrêté du 30 décembre 2008 abrogeant des régies d'avances et de recettes instituées auprès de certaines directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse et en instituant d'autres auprès des services déconcentrés (J.O. du 31-01-09). Arrêtés du 9 janvier 2009 supprimant à compter du 15 décembre dernier la régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des Pyrénées-Atlantiques et créant donc une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (J.O. du 30-01-09). Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant…
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