Accidents du travail-maladies professionnelles : la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 a enfin été conclue

L'Etat et la caisse nationale d'assurance maladie ont signé le 29 décembre la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) (1). Au travers notamment de quatre priorités - qui seront déclinées dès cette année en plans nationaux et régionaux d'action -, les partenaires entendent poursuivre l'amplification de la politique de prévention des risques professionnels et la modernisation de la branche qui « reste un enjeu majeur des années à venir ». Les parties s'engagent ainsi à construire une « politique de prévention ciblée, reposant sur une coordination accrue au sein de la branche et des partenariats renforcés et plus actifs ». Dans ce cadre, elles souhaitent mieux couvrir les besoins de prévention des très petites, petites et moyennes entreprises. Autre priorité : harmoniser sur l'ensemble du territoire la politique de réparation, qui prendra en compte les situations individuelles et sera attentive aux attentes des victimes. Un effort devra en particulier être fait sur les pratiques de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail ou de trajet et sur la détermination du taux d'incapacité…