Projet de loi « Boutin » : des améliorations espérées à l'Assemblée

Examiné depuis le 27 janvier à l'Assemblée nationale, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion demeure loin des attentes des acteurs du terrain. Alors que le gouvernement lui assigne trois objectifs - soutenir la construction, favoriser l'accession à la propriété et la mobilité dans le parc social -, ceux-ci le jugent insuffisant pour résorber le mal-logement, d'autant que le budget pour le logement est à la baisse pour 2009. Le texte leur paraît même inquiétant sur plusieurs points. Si les députés UMP, en accord avec le ministère, devraient suivre la décision du Sénat (1) de ne pas comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux auquel sont astreintes un certain nombre de communes, d'autres dispositions restent contestées. L'Union sociale pour l'habitat refuse ainsi la remise en cause du « droit au maintien dans le parc social » en cas de dépassement du plafond de ressources et la baisse de 10 % de ce dernier pour cibler davantage le public, au risque de faire obstacle à la mixité sociale. Non seulement ce projet de loi n'intègre pas les recommandations du rapport du député Etienne Pinte remis en…