Le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : LYDIA LAGALecture : 36 min.
« Une des plus importantes réformes administratives depuis ces 20 dernières années », c'est ainsi que la ministre de la Santé qualifie la création des agences régionales de santé par le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires ». Objectifs affichés : mieux soigner en décloisonnant le sanitaire et le médico-social, tout en restaurant l'équilibre financier du système de santé.
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs assignés au projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dit « HPST », présenté en conseil des ministres le 22 octobre dernier par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Bien que l'urgence ait été déclarée sur ce texte, son examen au Parlement a été plusieurs fois reporté en raison d'un calendrier législatif chargé. Il devrait débuter à l'Assemblée nationale le 10 février, selon le calendrier fixé par la Chambre. Si les trois premiers titres du projet de loi (modernisation des établissements de santé, accès de tous à des soins de qualité, prévention et santé publique)…
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