Regroupement familial : de nouvelles précisions sur la condition de ressources

Le regroupement familial peut être refusé, entre autres, si le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Et depuis la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile du 20 novembre 2007, les préfets doivent désormais tenir compte de la taille de la famille afin, précisément, de s'assurer du niveau suffisant des ressources de l'intéressé (1) Dans une circulaire, le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire précise les conditions dans lesquelles les représentants de l'Etat doivent s'acquitter de cette nouvelle tâche. Il explicite également les cas dans lesquels certains étrangers sont dispensés de la condition de ressources. Les préfets sont invités à appliquer ces dispositions à tous les dossiers déposés après le 20 novembre 2007 pour lesquels aucune décision n'a encore été prise, la condition de ressources s'appréciant au moment de la décision.L'appréciation du niveau et de la stabilité des ressourcesLa circulaire rappelle tout d'abord que le montant des ressources du demandeur doit être égal à la moyenne mensuelle du SMIC pour une famille…