Médiation familiale judiciaire : les propositions du médiateur de la République pour renforcer le dispositif

Dans le cadre de ses missions, le médiateur de la République a noté que les conflits familiaux représentent plus de la moitié (55 %) du contentieux civil et que près d'une affaire de divorce ou de séparation sur deux revient devant le juge aux affaires familiales (JAF) pour cause de désaccord persistant, notamment sur les modalités d'exercice du droit parental. C'est là qu'intervient la médiation familiale judiciaire, dont l'objectif est de guider les parties vers un protocole d'accord qui sera ensuite homologué par le magistrat. Toutefois, constate Jean-Paul Delevoye, « la médiation familiale judiciaire, dont beaucoup d'observateurs et de praticiens reconnaissent les mérites, joue encore un rôle très marginal dans le processus de traitement de ces conflits ». Aussi fait-il aujourd'hui un certain nombre de propositions pour renforcer ce dispositif, une nécessité déjà soulignée par la défenseure des enfants dans un rapport rendu public en novembre dernier (1). Tout d'abord, le médiateur de la République recommande de « généraliser les structures de médiation au sein de chaque tribunal de grande instance en les dotant de moyens nécessaires ». En outre, il suggère de « donner le pouvoir…