Le barème 2009 de rachat de points AGIRC et ARRCO au titre des périodes d'études supérieures est publié
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Tout comme les assurés du régime général (1), ceux des régimes de retraite complémentaire âgés d'au moins 20 ans et de moins de 65 ans (2) peuvent racheter leurs cotisations pour les années d'études supérieures. Ils peuvent, sous certaines conditions (3), acquérir 70 points par année d'études supérieures dans chacun des deux régimes (AGIRC et ARRCO) et ce, dans la limite de 12 trimestres (trois ans). L'AGIRC (cadres) et l'ARRCO (non-cadres) diffusent aujourd'hui, dans une circulaire commune, le barème applicable aux rachats des cotisations intervenant en 2009. Une fois le nombre de points déterminé, le montant du rachat peut être calculé. Il est égal au produit du nombre de points par la valeur du point AGIRC et/ou ARRCO de l'année de versement. Ensuite, un coefficient, qui est fonction de l'âge révolu de l'intéressé à la date du versement, est appliqué à ce montant. Ce coefficient va de 9,4 pour les personnes âgées de 20 ans à 19,6 pour celles de 64 ans.[Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2009-4-DRE du 16 janvier 2009, disponible sur www.arrco.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2590 du 9-01-09, p. 14.(2) Voir ASH n° 2589 du 2-01-09, p. 10.(3) Voir ASH n° 2351 du 19-03-04, p. 18.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques