FPE : les taux des prestations individuelles d'action sociale pour 2009

Les taux de l'ensemble des prestations d'action sociale versées aux agents de la fonction publique de l'Etat (FPE) sont revalorisés en 2009. Leurs conditions d'attribution demeurent celles qui ont été définies par une circulaire de juin 1998 et précisées en juin 2002 (1). Rappelons que la circulaire du 10 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre par l'Etat du chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé (2) - destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants engagés par ses agents - a supprimé, depuis le 1er janvier 2007, la prestation pour la garde de jeunes enfants, ce qui explique qu'elle n'apparaisse pas dans le tableau reproduit ci-dessus. En outre, en raison du transfert aux caisses d'allocations familiales (CAF) du service de l'ensemble des prestations familiales versées aux agents de l'Etat affectés en métropole, le bénéfice des prestations d'action sociale, tant individuelle que collective, des CAF est ouvert aux agents de l'Etat depuis 2005.[Circulaire B9 n° 2178 du 15 janvier 2009, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2271 du 12-07-02, p. 13.(2) Voir ASH n° 2467 du 1-09-06, p. 11.