EN BREF

GENS DU VOYAGE. Répondant à plusieurs demandes de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (voir ASH n° 2571 du 5-09-08, page 22), le ministère de l'Intérieur rappelle, dans une circulaire, la réglementation applicable en matière de délivrance de la carte nationale d'identité aux personnes en possession d'un titre de circulation comme les gens du voyage. Ainsi, ces personnes peuvent obtenir la délivrance ou le renouvellement d'une carte d'identité auprès de la préfecture ou sous-préfecture correspondant au lieu où elles sont installées « même temporai-rement », souligne-t-il. Le ministère demande par ailleurs aux préfets de ne pas faire figurer sur l'adresse indiquée sur cette carte les termes « commune de rattachement ». Ce document doit en effet rester neutre et « ne pas permettre de déterminer l'appar-tenance de son titulaire à une quelconque catégorie socio-professionnelle » [Circulaire n° INTD0800179C du 27 novembre 2008, non encore publiée]