EN BREF

PACTE TERRITORIAL D'INSERTION. Le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a signé en Côte-d'Or, le 22 janvier, le tout premier pacte territorial pour l'insertion, nouvel instrument destiné à mettre en musique le programme départemental d'insertion adopté par le conseil général. Il s'agit là de « la première application concrète de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion promulguée le 1er décembre 2008 » (voir ASH n° 2585 du 5-12-08, page 8), soulignent les services de Martin Hirsch dans un communiqué. Ce pacte, précisent-ils, porte notamment sur « la définition de l'accompagnement des bénéficiaires [du RSA] vers et dans l'emploi à partir de l'offre de services rénovée de Pôle emploi ». Il définit également leurs « modalités de participation au sein des politiques d'insertion ». Il vise enfin « la conception d'un contrat unique d'insertion à l'horizon 2010 et la collaboration de tous les acteurs autour de l'offre régionale de formation ». En Côte-d'Or, il implique l'Etat, Pôle emploi, le conseil régional de Bourgogne, les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale…