Convention de reclassement personnalisé : de nouvelles règles bientôt applicables

En marge de la négociation sur la nouvelle convention d'assurance chômage, les partenaires sociaux ont conclu, le 23 décembre dernier, un accord national interprofessionnel (ANI) qui reconduit et améliore, pour la période 2009-2010, le dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) (1). Pour mémoire, la CRP doit être proposée par les entreprises de moins de 1 000 salariés et par celles en redressement ou en liquidation judiciaires (quels que soient leurs effectifs) aux salariés menacés de licenciement économique, sauf dans les bassins d'emploi où le contrat de transition professionnelle est applicable (CTP) (2). Son objet est de permettre aux intéressés de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de mesures leur permettant un reclassement accéléré (3).Vers une CRP « améliorée »L'accord finalisé fin décembre apporte essentiellement deux modifications au dispositif. D'une part, la durée maximum de la CRP est portée de 8 à 12 mois. D'autre part, le montant de l'allocation spécifique servie aux bénéficiaires du dispositif qui justifient d'au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise est revu à la hausse : 80 % du salaire de référence (4)…