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Publié le : 26.04.2024 Dernière Mise à jour : 26.07.2017 Lecture : 0 min.

Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 confirmant le versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite (voir ASH n° 2585 du 5-01-08, page 10) (J.O. du 28-01-09).

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