Protection de l'enfance : l'investigation en danger
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.09.2017Lecture : 4 min.
On assiste à une « diminution sans précédent » des moyens alloués aux services d'investigation du secteur associatif habilité, alerte Jacques Le Petit, secrétaire de la FN3S . Une tendance qui, souligne-t-il, met en péril le fonctionnement de la justice des mineurs et le respect du contradictoire.
« Le 21 novembre dernier, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en clôturant les journées d'études de la FN3S à Paris, déclinait le projet stratégique national de la PJJ et manifestait son souhait que plusieurs missions soient prises en charge tant par le secteur public que par le secteur associatif habilité. Chacun sait, par exemple, que ce dernier participe de manière très importante à la prise en charge des mineurs en centre éducatif fermé ou en centre éducatif renforcé au pénal. Quant aux mesures d'investigation (investigation et orientation éducative [IOE] et enquête sociale [ES]), le secteur associatif, dès avant l'ordonnance du 23 décembre 1958, a exercé très majoritairement ces mesures d'aide à la décision, principalement confiées par les juges des enfants. Depuis plus de 60 ans, la FN3S(1) a toujours été un…
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