Les plafonds de ressources de l'aide juridictionnelle pour 2009

Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle applicables au 1er janvier 2009, tant en métropole que dans les départements d'outre-mer, sont présentés dans une circulaire du ministère de la Justice. En progression de 2,9 %, comme la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, ils s'établissent à 911 € par mois pour bénéficier de l'aide totale et à 1 367 € par mois pour l'aide partielle. Ces plafonds sont majorés de : 164 € pour les deux premières personnes à charge (18 % du montant du plafond d'aide totale) ; 104 € pour la troisième personne à charge et les suivantes (11,37 % du même plafond). Ces montants s'appliquent pour l'appréciation des ressources de l'année 2008, qui constituent ainsi la référence pour l'admission à l'aide juridictionnelle.[Circulaire du 30 décembre 2008, à paraître au B.O.M.J.]