Le devenir de l'accord sur l'assurance chômage plus que jamais entre les mains du gouvernement

Après la CGT, FO et la CFTC, la CFE-CGC a décidé le 20 janvier de ne pas signer l'accord national interprofessionnel du 23 décembre dernier sur l'indemnisation du chômage. Une décision qui isole la CFDT, seul syndicat a avoir annoncé qu'elle le parapherait. Côté patronal, le Medef et l'UPA se sont prononcés pour l'accord. Tandis que la CGPME a assorti sa signature d'une réserve, menaçant de retirer son paraphe si les cotisations d'assurance chômage ne baissaient pas au 1er juillet prochain. L'accord du 23 décembre, bien que minoritaire, n'en est pas moins valide... même si sa légitimité est singulièrement amoindrie par le fait que quatre des cinq confédérations syndicales le rejettent. Juridiquement, en effet, pour qu'un accord d'assurance chômage soit applicable, il suffit qu'il y ait deux signataires - une organisation d'employeurs et une organisation de salariés. Condition qui est remplie en l'espèce. Etape suivante : les signataires demandent l'agrément du texte au ministre chargé de l'emploi, qui doit alors consulter le Conseil national de l'emploi (CNE), pour avis. A cette occasion, les organisations non signataires de l'accord peuvent s'opposer à l'avis. Pour cela, il faut qu'il…