Cotisation « accidents du travail » pour 2009 en Alsace-Moselle : rectificatif officiel

Un arrêté rectifie l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les taux collectifs des cotisations dues par les entreprises de moins de dix salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables depuis 1er janvier 2009 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (1). Contrairement à ce qui était prévu, le taux applicable pour toute personne occupée exclusivement au service de particuliers (employés de maison, femmes de ménage...) n'est pas de 3,10 % mais de 1,70 %.[Arrêté du 14 janvier 2008, J.O. du 18-01-09]Notes(1) Voir ASH n° 2589 du 2-01-09, p. 9.