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Centres sociaux et socioculturels : signature de quatre avenants

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Quatre accords datés du 24 septembre et du 19 novembre 2008 ont été conclus dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983. Signés par l'ensemble des partenaires sociaux (1), ils ne sont pas immédiatement applicables. Ils entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de leur arrêté d'extension au Journal officiel.Nom de la convention et champ d'applicationLa convention collective des centres sociaux est rebaptisée « convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local » (avenant n° 08-08). Un nouveau nom en cohérence avec le champ d'application qui est redéfini par l'avenant n° 06-08. Il est ainsi prévu que la convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités : d'accueil et d'animation de la vie sociale et/ou d'interventions sociales et/ou culturelles concertées et novatrices et/ou d'accueil de jeunes enfants. Entrent…
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