Autres textes officiels

Instruction n° 08-139 JS du 12 novembre 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre des procédures d'aménagement pour l'accès des personnes handicapées aux diplômes sportifs, dans le cadre du brevet, du diplôme d'Etat et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (B.O.J.S.V.A. n° 19 de novembre 2008). Circulaire DSS/DGFIP/5B n° 2008-341 du 19 novembre 2008 relative au régime social des vacataires de l'Etat (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/12 du 15-01-09). Instruction DHOS/P2/DGAS/5B n° 2008-343 du 25 novembre 2008 relative au financement des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/12 du 15-01-09). Arrêtés des 25 septembre et 1er décembre 2008 portant nomination à la section sanitaire, à la section sociale et à la formation plénière du Conseil national de l'organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/12 du 15-01-09). Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux…